Conditions générales de vente

conditions générales de vente à nous fournir – ceci est un exemple

Article 1 : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. En cas de rejet de la carte bancaire l’hôtel pourra annuler cette réservation.

L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.

Le montant de l’acompte varie en fonction de la durée du séjour. Il sera prélevé 30% du montant total dès la réservation pour les séjours de 9 nuitées ou plus (non remboursable), puis le reste un mois avant l’arrivée (non remboursable).

Article 2 : Paiement

La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Amex. Il est aussi possible de régler par chèque vacances ou espèces.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie.
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de CAEN.

Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.

Article 3 : Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant 2024 : 0.80€ par adulte et par nuitée.

Article 4 : Annulation de réservation et engagement

Si vous prévenez l’hôtel avant 12h le jour précédent votre arrivée, l’hôtel ne prélèvera aucun frais. S’il y a annulation tardive ou non présentation, l’hôtel prélève sur votre carte bancaire le montant de la première nuit.

Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15 heures. La location à la nuit cesse à 11h30 quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.

Au moment de son départ, le client doit remettre la carte de sa chambre. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé.

Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

Article 6 : Enfants et lits d’appoint

Les lits bébé sont gratuits (sous réserve de disponibilité). Certaines chambres ne peuvent accueillir de lit bébé.

Un supplément de 20€ vous sera facturé pour un lit d’appoint (sous réserve de disponibilité).

Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés directement auprès de l’établissement.

Article 7 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 15€ après accord de l’hôtelier, faute de quoi, l’accès à l’hôtel pourra lui en être interdit.

Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.

Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.

Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.

Article 8 : Dégradation

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 60€ à 2000€.

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable (tâche de vin, alcool, café, traces de cigarette, excréments, etc). En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 200€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Article 9 : Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

Article 10 : Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés sont récupérés et stockés pendant 1 an. Après cette date, les objets sont détruits. Si vous souhaitez que l’hôtel vous les renvoie, le client est tenu de le signaler. La carte bancaire de la réservation sera chargée du montant de l’envoi.

Article 11 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.